Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 14 janvier 2013

- Le procès-verbal de la séance publique du 12 novembre 2012 a été adopté.
- Les délibérations n° 2013-3440 à 2013-3485 ont été reçues au contrôle de légalité le 16 janvier 2013. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-3440Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 10 décembre 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-3458Opérations globalisées de voirie 2013 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2013-3459Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - V14+V25 - Déclaration de projet suite à enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3460Villeurbanne - Requalification de l'avenue Saint-Exupéry - Clôture et approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3461Vaulx en Velin - Réaménagement de l'avenue Roger Salengro - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Vaulx en Velin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3462Vaulx en Velin - Restructuration des voiries du secteur village suite à la réalisation du grand collecteur rue Louis Duclos - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3463Travaux préventifs sur chaussées et trottoirs - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3485Travaux de réfection définitive des tranchées sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltes - Autorisation de signer 7 marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-3441Budget primitif 2013 - Budget principal - Délibération - Annexe 
N° 2013-3442Budget primitif 2013 - Budget annexe des eaux - Délibération - Annexe 
N° 2013-3443Budget primitif 2013 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe 
N° 2013-3444Budget primitif 2013 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - Annexe 
N° 2013-3445Budget primitif 2013 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - Annexe 
N° 2013-3446Programmation pluriannuelle des investissements et budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Révision des autorisations de programme et des autorisations d'engagement pour 2013 - Délibération - Annexe 
N° 2013-3447Opérations globalisées 2013 de la direction du foncier et de l'immobilier - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3448Opérations globalisées 2013 de la direction des systèmes d'information et des télécommunications pour la maintenance et le renouvellement informatique - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3449Opérations globalisées 2013 - Bâtiments, véhicules, mobiliers, matériels, haltes fluviales et énergie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3450Inventaire comptable et règles d'amortissement - Délibération - Annexe 
N° 2013-3451Transfert de la cité scolaire Elie Vignal - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3452Cotisations et renouvellement des adhésions à des associations et organismes - Année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3453Logement de fonction par nécessité absolue de service pour un emploi de directeur général adjoint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3454Lyon - Prestations d'avocat en conseil, précontentieux et contentieux - Lots n° 5, 6, 9, 12 et 13 - Autorisation de signer les marchés de services à la suite d'une procédure adaptée restreinte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3455Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Remplacement et rénovation des circulations mécaniques - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3456Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence - Aménagement de locaux provisoires pour les agents de la direction de la propreté - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3457Lyon 2°, Lyon 7° - Aménagement des quais Claude Bernard et Gailleton pour les bateaux croisières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Demandes de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3484Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat d'acquérir les parts de la SCI Petite Fleur en vue de construire des logements sociaux ou en accession sociale - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-3464Opérations globalisées de la direction de la propreté 2013 - Individualisation des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3465Opérations globalisées 2013 liées aux actions à mener dans le cadre du budget annexe des eaux : intervention sur les réseaux d'eau potable, sécurité de la ressource, sécurité de la distribution - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3466Opérations globalisées 2013 liées aux actions à mener dans le cadre du budget principal : galeries drainantes, de maîtrise des eaux pluviales et réseaux hydrauliques de défense incendie - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3467Opérations globalisées 2013 liées aux actions à mener dans le cadre du budget annexe de l'assainissement - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3468Coopération décentralisée entre la Communauté urbaine de Lyon et la région de la Haute-Matsiatra à Madagascar - Renouvellement de la présence d'un représentant permanent de la Communauté urbaine à Madagascar - Convention avec l'association Trans-Mad'Développement (TMD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3469Dispositif intégré de surveillance et de maîtrise des fluides - Convention partenariale DSM Flux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3470Unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon-Sud - Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (SITOM) Sud-Rhône et de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais - Autorisation de signer 2 avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3471Organisation de la conférence internationale NOVATECH 2013 - Attribution d'une subvention au Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3472Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Findima pour le projet de promotion de l'assainissement et de valorisation des sous-produits dans la Commune de Gayéri au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3473Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Co-développement Afrique Europe (CODAE) pour le projet d'adduction d'eau potable et d'assainissement pour la Commune de Popodara en Guinée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3474Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Union de famille de Guinéens de Lélouma à Bordeaux pour le projet d'adduction d'eau et d'assainissement pour 4 villages de la Préfecture de Lélouma en Guinée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3475Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Energies sans frontières pour le projet d'accès à l'eau et à l'assainissement de Nakheu et Thami au Laos - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-3476Saint Cyr au Mont d'Or - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision simplifiée n° 15 - Restructuration du pôle de santé de la Croix Rouge - Domaine de la Chaux - Bilan de la concertation préalable et approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3477Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement de la rue Haute Monmousseau (rue Georges Salendre) - Programme de l'opération - Convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3478Givors - Quartier Les Vernes secteur Duclos - Aménagement d'espaces publics - 1ère tranche de travaux - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3479Bron - Projet de renouvellement urbain - Quartier Caravelle - Aménagement - Démarche expérimentale sur les thématiques de l'énergie et des chantiers propres - Convention de partenariat avec la société Gaz réseau distribution France (GRDF) et la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3480Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 8°, Lyon 9° - Programme d'intérêt général (PIG) Immeubles sensibles - Habitat dégradé - Convention d'opération - Convention avec la Ville de Lyon pour l'élaboration et l'animation du PIG - Délibération - Annexe 
N° 2013-3481Développement urbain - Attribution d'une subvention à l'INTernational urban development association (INTA) sur les enjeux de la polarité givordine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3482Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3483Lyon 3° - Reconversion de la friche RVI nord - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)